En tant que partenaire promotionnel du Concours d’histoire Raymond-Labonté, la Société d’histoire et de généalogie Maria-Chapdelaine publie les 6 textes gagnants de l’édition 2018-2019 du concours sur son blogue. Le concours Raymond-Labonté « se préoccupe de la connaissance de l’histoire et de la condition politique, économique et sociale chez les jeunes1 ». Cette année, les participants devaient composer un texte sur le thème de « la justice au Saguenay-Lac-Saint-Jean ». La troisième rédaction présentée a été rédigée par David Richard, étudiant à l’Odyssée Dominique-Racine, gagnant du 1er prix au niveau secondaire.
D’extorsion à juridiction –
l’évolution d’un système judiciaire au Saguenay de 1840 à 1870
De nos jours, l’intégrité du système judiciaire du Saguenay est rarement remise en question. Ses institutions modernes lui confèrent effectivement une maturité entendue, mais son fonctionnement actuel est complètement distinctif du régime rudimentaire qui l’a précédé, au tout début. Alors, sur quelles fondations se base le système d’aujourd’hui ?
D’abord sous l’autorité de la compagnie de traite de la Baie d’Hudson, le territoire du Saguenay relève jusqu’en 1842 de la juridiction des tribunaux de Québec2. La fin du monopole de la compagnie annonce, la même année, l’établissement des colonies forestières : Grande Baie, fondée par la Société des Vingt-et-un, ainsi que Chicoutimi, établie par McLeod et Price. En 1843, l’implantation d’une Cour de circuit aux Éboulements, près de Charlevoix, vise à répondre à la poussée colonisatrice et ce, après la division du district judiciaire de Québec en huit circuits distincts3. Successeur aux Cours de district, de division et de requête, s’étant elles- mêmes substituées à tour de rôle, la Cour de circuit traite de matières civiles4. Sa juridiction toutefois restreinte
– effective uniquement pour les causes inférieures à dix louis5 – la rend presque inutile pour les colons du Saguenay, puisqu’il demeure nécessaire de se rendre à Québec pour les cas plus important. Les tribunaux donc trop éloignés ou les invitations aux convocations parfois égarées laissent la jeune population dans un déficit face aux instances juridiques disponibles.
Ainsi stimulé par les faiblesses du système déjà en place, un régime de pseudo-justice s’installe dès la fondation des communautés : le régime des fiers-à-bras dominant les chantiers de McLeod et Price6. Celui-ci s’introduit dans l’ordre civil, puis impose les règles au sein de la municipalité de Chicoutimi. Extorsion, abus de force et fraudes figurent parmi les tactiques utilisées par les recrutés, à cette époque appelés « les boulés7 ». Si la loi du plus fort porte atteinte aux occupants, les affaires de fraude les affectent davantage. L’absence de la pratique d’arpentage, notamment, laisse les défricheurs vulnérables aux fausses prétentions des gens avides sur un terrain exploité et ralenti, voire freine, carrément la croissance de la colonie8. Or, le cadre légal essentiellement « primitif » tolère ce genre de méfaits, et les revendications en faveur d’une réforme s’intensifient au rythme de l’augmentation de la population.
À cet égard, un statut de 1849 décrète l’établissement de neuf nouvelles Cours de circuit dans la province de Québec, dont une à Chicoutimi. Cette fois, la résidence d’un juge enfin instaurée prévoit la permanence des services de juridiction civile, à la différence des tournées régionales temporaires jusque-là effectuées par des commissaires dans Charlevoix9. L’avocat David Roy est alors nommé juge du « village de Chicoutimi », tenant séance d’abord dans quelques maisons privées de la localité faisant office de palais de justice10,11. Ceci marque finalement l’évanouissement du régime féroce des fiers-à-bras, mais aussi l’avènement d’une autorité régionale longuement espérée. Ironiquement, le premier terme entendu par M. Roy en 1850 concerne la poursuite contre McLeod qu’intente un certain Thiboutot pour « assaut et batterie12 » – ainsi appelle-t-on autrefois les voies de fait13.
Le contexte administratif se complexifie encore dans les années suivantes lors d’une autre décentralisation judiciaire en 185714. Deux nouveaux districts sont proclamés, celui du Saguenay, englobant le comté du même nom et Charlevoix, ainsi que celui de Chicoutimi. Chacun possède « [un] appareil judiciaire complet15 ». D’ailleurs, les constructions des palais de justice, annexant les prisons, débutent simultanément en 1859 tandis qu’une Cour du banc de la Reine – ayant juridiction en matières criminelles16 – prend place deux années plus tard à Chicoutimi. M. Roy y est désigné juge17. Grande Baie voit, quant à elle, l’apparition d’une Cour des commissaires à Bagotville pour pallier les difficultés rencontrées lors des déplacements sur les chemins mal entretenus séparant les deux agglomérations18.
À l’aube de l’Acte de la Confédération de 1867, les engrenages du système juridique du territoire du Saguenay sont déjà mis en marche. L’équilibre judiciaire se démarque définitivement, car aucune réforme majeure ne chamboule son organisation pour plusieurs années. En somme, les multiples restructurations administratives au Bas-Canada durant ces trois décennies ont contribué à bâtir les fondements d’un appareil judiciaire moderne et stable, tout en façonnant radicalement le régime d’autorité qui était, à l’origine, primitif.
Annexe
FIGURE 1
Par David Richard, 1er prix niveau secondaire
1 Concours d’histoire Raymond-Labonté, 2019 [en ligne].
2 Tremblay, Victor. (1984). Histoire du Saguenay depuis les origines jusqu’à 1870, Chicoutimi : Lib. régionale, 331 pages, p. 281.
3 Jobin, Jean-Philippe. (2007). Une extension conforme au développement du pays : la décentralisation judiciaire dans le district de Saguenay au XIXe siècle (1800-1878), [mémoire de maîtrise, Université Laval], p. 28 [en ligne].
4 Kolish, Evelyn. (2017). Guide des archives judiciaires, Bibliothèque et archives nationales du Québec, p. 19 [en ligne].
5 Ibid., p. 59.
6 Girard, Camil & Perron, Normand. (1989). Histoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec : Institut québécois de recherche sur la culture, 665 pages, p. 247.
7 Tremblay, Victor. op. cit., p. 281.
8 Ibid., p. 282.
9 Jobin, Jean-Philippe. op. cit., p. 52.
10 Audet, Louis-Philippe. Roy, Louis-David. Dictionnaire biographique du Canada, Université Laval/University of Toronto [en ligne].
11 Pilote, François. (1852). Le Saguenay en 1851 ; histoire du passé, du présent et de l’avenir probable du Haut-Saguenay au point de vue de la colonisation, A. Côté & Cie., p. 67 [en ligne].
12 Martin, Percy. (1958). « Le premier juge à Chicoutimi », Saguenayensia (volume 1, n° 4, 1958), p. 81-82.
13 Tremblay, Éric. (2015, 9 décembre). Leçon d’histoire sur la prison de Chicoutimi [vidéo en ligne].
14 Jobin, Jean-Philippe. op. cit., p. 30.
15 Ibid., p. 31.
16 Kolish, Evelyn. op. cit., p. 62.
17 Martin, Percy. (1960). « Première séance de la Cour du Banc de la Reine à Chicoutimi – Juridiction criminelle », Saguenayensia (volume 2, n° 4, 1960), p. 107.
18 Tremblay, Victor. op. cit., p. 284.
– Morin, Claude. (2012). Guide méthodologique en histoire (8e édition), département d’histoire, Université de Montréal [en ligne].